Conditions générales de ventes (CGV)
AN Expérience
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Siège social : 33670 Saint-Gènes-de-Lombaud
Nom commercial : AN Expérience
(ci-après « le Prestataire »)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par AN Expérience :
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Nettoyage de véhicules à domicile
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Nettoyage de mobilier d’intérieur
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Prestations à la carte
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Correction carrosserie (polissage)
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Conseils à l’achat et à la vente de véhicules
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Réservation
La réservation s’effectue via le site internet ou par contact direct.
Le client doit fournir des informations exactes :
nom, prénom, email, téléphone et, selon la prestation, adresse d’intervention.
AN Expérience se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions ne permettent pas un travail optimal ou sécurisé.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
AN Expérience est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent varier selon :
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la taille du véhicule
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l’état initial
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la localisation
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les options choisies
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Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible à l’issue de la prestation sauf accord préalable.
Modes de paiement acceptés : (à compléter si tu veux CB, espèces, virement).
Article 5 – Annulation & remboursement
Annulation du fait du Prestataire
En cas :
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d’intempéries
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d’empêchement
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de problème technique
Le client bénéficie d’un remboursement intégral ou d’un report gratuit.
Annulation du fait du Client
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Annulation plus de 24h avant : remboursement intégral.
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Annulation moins de 24h avant : remboursement partiel possible (jusqu’à 50 % maximum) afin de compenser le créneau réservé.
Toutefois, AN Expérience privilégie une approche basée sur la confiance et peut adapter sa décision au cas par cas.
Article 6 – Responsabilité
Le client s’engage à :
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Fournir un accès sécurisé au véhicule ou mobilier
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Signaler tout défaut ou fragilité
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Retirer objets personnels et de valeur
AN Expérience ne saurait être tenu responsable en cas :
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de défaut préexistant
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de détérioration liée à l’usure normale
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Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
